Mentions légales

Propriétaire du site

GReeStone Immobilier
Siège social : 74 D Rue de Paris, 35000 Rennes
Tél : 02 99 26 87 40
RCS Rennes 818 817 355
Code TVA FR…
SIRET : 818 817 355
Réalisation : Agence Hiboost
Hébergement : OVH

 

Cadre réglementaire

Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, et au Règlement Général sur la Protection des Données (Règlement UE 2016/679 du 27 avril 2016), la société GReeStone Immobilier traite des données à caractère personnel, de ses clients et prospects, ci-après mentionnées comme données Client et données Prospect.

Responsable de traitement et DPO

Le responsable de traitement est Benoît CHANTREUIL, directeur de la société GReeStone Immobilier, SAS au capital de 152 779,00 € immatriculée au RCS de Rennes et dont le siège social est situé 74 D Rue de Paris à Rennes

Médiation à la consommation

Conformément à l’article L 611-1 du code de la consommation, le client est informé qu’il a la possibilité de saisir un médiateur de la consommation dans les conditions prévues aux articles L 611-1 et suivants du code de la consommation, dont les coordonnées sont: Association MEDIMMOCONSO, 3 Avenue Adrien Moisant, 78400 CHATOU

Site internet: http://medimmoconso.fr/

adresse mail: contact@medimmoconso.fr .

Type de données collectées

Les données Client et Prospect collectées par GReeStone Immobilier peuvent être les suivantes : nom, prénom, civilité, adresse email, adresse postale et adresse postale de chantier, numéro de téléphone. GReeStone Immobilier se réserve également le droit de collecter des données de navigation par l’utilisation de cookies, conformément à la législation en vigueur. Le cookie est un fichier informatique stocké sur le disque dur du micro-ordinateur du Client. Il a pour but de signaler une précédente visite du Client ou Prospect sur le site www.greestone-immobilier.fr.

Finalités des traitements

Ces données Client et Prospect sont collectées dans le cadre des activités de GReeStone Immobilier c’est à dire l’aménagement intérieur de locaux industriel, commercial, public ou tertiaire et de gestion de la base clients et prospects à travers des actions de segmentation, prospection, fidélisation et communication par email.

Conservation

Conformément au principe de conservation du Règlement Général sur la Protection des Données, et à la Norme simplifiée 48 pour la gestion des fichiers clients et prospects, les données à caractère personnel relatives aux clients ne peuvent être conservées au-delà de la durée de conservation strictement nécessaire à la gestion de la relation commerciale.

GReeStone Immobilier s’engage à supprimer ou archiver les données Client au terme d’une durée de 10 ans suivant la dernière commande, et les données Prospect au terme d’une durée de 5 ans suivant la dernière interaction.

Font exception les données nécessaires à l’établissement de la preuve d’un droit ou d’un contrat qui peuvent être archivés, comme prévu par les dispositions du Code de commerce relatives à la durée de conservation des livres et documents créés à l’occasion d’activités commerciales, et du Code de la consommation relatives à la conservation des contrats conclus par voie électronique.

Droits de la personne concernée

Le Client ou Prospect dispose d’un droit d’accès et de rectification des données le concernant. Il peut faire valoir son droit à l’effacement ou droit à l’oubli, ainsi que son droit d’opposition ou droit à la portabilité. Pour toute demande, il lui suffit de contacter la société via le formulaire de contact sur www.greestone-immobilier.fr ou d’écrire à GReeStone Immobilier – 74 D rue de Paris – 35000 Rennes

D’autre part, le Client ou Prospect peut désactiver l’utilisation de cookies à tout moment, en sélectionnant les paramètres appropriés de son navigateur ou via « gestion des cookies » dans le footer. Cependant, une telle désactivation peut empêcher l’utilisation de certaines fonctionnalités du site www.greestone-immobilier.fr.

Enfin, tout Client ou Prospect a le droit d’introduire une réclamation devant l’autorité de contrôle compétente (en France, il s’agit de la CNIL) concernant le traitement de ses données personnelles.

Licéité des traitements

La collecte des données Prospect est fondée sur l’intérêt légitime du responsable de traitement. Enfin, les traitements de données par GReeStone Immobilier peuvent répondre à une obligation légale (fiscalité ou gestion des contentieux par exemple).

Propriété intellectuelle

Toute utilisation, quelle qu’elle soit des noms de marques et logos de ce site incluant notamment, mais non limitativement GReeStone Immobilier, ainsi que les noms commerciaux détenus par GReeStone Immobilier et /ou ses partenaires, est interdite sans l’autorisation des titulaires des droits. Toute reproduction totale ou partielle de ce site ou d’un de ses éléments sans autorisation expresse et préalable GReeStone Immobilier est interdite. Toute représentation ou reproduction de ce site ou d’un de ses éléments, par quelque procédé que ce soit, constituerait une contrefaçon. Le contenu de ce Site Web peut être modifié ou mis à jour sans préavis et ne correspond en aucun cas à un engagement contractuel. Toute utilisation effectuée à des fins commerciales ou à toute autre fin est purement et simplement interdite. Cette interdiction vaut quel que soit le procédé de reproduction, de représentation et/ou de modification, et quelle qu’en soit la durée. De manière générale, GReeStone Immobilier n’est pas responsable de tout dommage, direct ou indirect, résultant de l’utilisation des informations délivrées sur son site internet.

Liens Hypertexte

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Cookie

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